Règlement complet du Jeu
« Ton loyer remboursé avec Command™ »

Règlement du jeu « Ton loyer remboursé avec Command™ »

Règlement du jeu « Ton loyer remboursé avec COMMAND™ »

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La Société 3M Bricolage et Bâtiment, Parc Industriel Ouest - 65, rue de Chambourg - Veyziat - BP 2011 - 01117 Oyonnax Cedex - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 379 622 160 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 01/09/2026 au 30/11/2026 un jeu avec obligation d’achat intitulé « Ton loyer remboursé avec COMMAND™ ».

ARTICLE 2 – DURÉE DU JEU

Le Jeu se déroule du 01/09/2026 au 30/11/2026 à 23h59 (heure de Paris).

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu, avec obligation d’achat, est réservé à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine avec la Corse comprise (ci-après dénommé le « Participant »).

Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de tout lot :

  • L’ensemble du personnel de la Société organisatrice ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom, même adresse) ;
  • Les distributeurs de la marque ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom, même adresse) ;
  • De manière générale, toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du Jeu ainsi que les membres de leur famille en ligne directe, l’animateur y compris ;
  • Les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement.

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION DU JEU

Ce Jeu est disponible uniquement dans les magasins participants à l’opération. Le jeu sera communiqué aux clients dans les magasins participants via des frontons, des stop rayons, des kakémonos et des coupons.

ARTICLE 5 – DOTATIONS MISES EN JEU

Le Jeu est doté, pour l’ensemble des magasins participants, de 7 (sept) virements bancaires d’un montant correspondant à son loyer mensuel tel que défini ci-dessous dans la limite de 600 euros (six cents euros).

Le gagnant devra être majeur et titulaire d’un compte bancaire.

Le montant du virement bancaire, dans la limite de 600 euros, sera déterminé en fonction de la pièce justificative transmise par le gagnant. Si le gagnant est locataire de son lieu d’habitation, il devra impérativement fournir à la Société Organisatrice une quittance de loyer à son nom du mois précédant le mois au cours duquel il a gagné le lot ainsi qu’une copie du bail de son habitation à son nom. Le gagnant devra également transmettre une pièce d’identité valide à la Société Organisatrice au même nom que les pièces justificatives transmises.

Le montant d’un loyer correspond au montant hors charges (électricité, eau, chauffage, entretien des parties communes, etc.) et frais d’assurance du mois de loyer précédant le mois au cours duquel le participant a gagné le lot.

Le virement bancaire sera effectué sur le compte bancaire du gagnant par le partenaire de la Société Organisatrice, HOP CREATIVE SERVICES, dans un délai de 1 (un) mois maximum à compter de la réception des justificatifs précités. Néanmoins, en cas de circonstances exceptionnelles, le délai de livraison du lot pourra être d’une durée supérieure à 2 (deux) mois. Le participant s’engage à prévenir la Société Organisatrice de tout changement de coordonnées survenant avant l’envoi de son lot. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des dotations en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie ou de RIB transmis de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiqué intervenu postérieurement à la date de communication des premières coordonnées à la Société Organisatrice.

Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Ils sont incessibles et intransmissibles.

Les lots sont strictement limités à leur désignation et ils ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la seule et unique charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise des lots sont donnés en temps utile aux gagnants.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de contrepartie d’aucune sorte.

En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française ou en cas de circonstances exceptionnelles échappant au contrôle de la Société Organisatrice et/ou de ses partenaires éventuels, la Société Organisatrice se réserve le droit d’aménager la délivrance du gain pour faire face aux contraintes et satisfaire au mieux l’intérêt du gagnant. Par conséquent, dans de telles hypothèses, la Société Organisatrice se réserve le droit de :

  • Modifier partiellement ou totalement le Jeu ;
  • Reporter la délivrance du lot à une date ultérieure.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PARTICIPATION AU JEU

Pour participer au jeu « Ton loyer remboursé avec COMMAND », les participants devront effectuer les étapes suivantes :

  • Étape 1 : Se rendre dans un point de vente participant, entre le 01/09/2026 et le 30/11/2026.
  • Étape 2 : Acheter 2 produits de la marque Command™ de 3M sur un même ticket de caisse.
  • Étape 3 : Se connecter sur le site de participation promodiy.3mfrance.fr, remplir un formulaire d’inscription, télécharger son ticket de caisse et valider sa participation.
  • Étape 4 : Dans un délai de 15 jours après la clôture du jeu, un tirage au sort sera organisé pour déterminer les 7 gagnants.
  • Étape 5 : Remettre à la société organisatrice toutes les pièces justificatives décrites à l’article 5 du présent règlement.

Les participants disposent d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de leur achat pour enregistrer leur preuve d’achat sur le site de participation. Le jeu est définitivement clôturé le 30/11/2026 à minuit (heure de Paris). Passé ce délai, aucune participation ne pourra être prise en compte, quelle qu’en soit la raison. Le tirage au sort sera organisé dans les 15 (quinze) jours suivant la date de clôture du jeu.

Toute participation incomplète, non conforme volontairement ou non voire frauduleuse au Règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation, ce que les participants reconnaissent et acceptent expressément. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.

La gestion de l’opération est laissée à la liberté du point de vente.

ARTICLE 7 – COMMUNICATION PAR LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants et le cas échéant de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice peut utiliser, à titre publicitaire et/ou promotionnel, leurs nom et prénom dans le cadre du Jeu, pour une durée de 6 (six) mois à compter de la fin du Jeu, dans toutes campagnes liées à ce Jeu et notamment sur des sites internet ou des « réseaux sociaux » tels que Facebook, Instagram, YouTube, Twitter, sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 8 – DÉPÔT, ACCEPTATION ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez la Société d’exercice libéral CHARLES PONCET, Huissier de Justice et Commissaire de Justice, située au 64 Rue Tiquetonne, 75002 PARIS.

Le Règlement est consultable gratuitement, pendant toute la durée du Jeu, à l’adresse internet promodiy.3mfrance.fr.

La participation au Jeu nécessite de la part du participant la prise de connaissance et l’acceptation du Règlement. Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du Règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au Règlement. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

ARTICLE 9 – ANNULATION / MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour cause de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu etc.) ou d’événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, prorogé, modifié partiellement ou en totalité ou reporté.

La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écourter, de proroger, ou d’annuler le présent Jeu si les circonstances l’exigeaient, dans ce cas, sa responsabilité ne saurait en aucun cas être retenue.

Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourrait être consenti aux Participants de ce Jeu du fait de ces additifs ou modifications.

ARTICLE 10 – CONTESTATION ET RÉCLAMATION

Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou au Règlement doit faire l’objet d’une demande écrite dans un délai de un (1) mois maximum après la clôture du Jeu adressée au service consommateur dédié au jeu en écrivant à l’adresse email suivante : support@hop-cs.fr en précisant dans l’objet de votre mail « Ton loyer remboursé avec COMMAND™ » et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du participant (nom, prénom, adresse postale).

Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération un (1) mois après la clôture du Jeu.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour cause de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable de tiers, ou d’événement indépendant de sa volonté, ce Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre ou d’annuler le Jeu, et de modifier le présent règlement sans indemnité pour les participants si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignent. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors être publiés pendant le Jeu et seront considérés comme des annexes au présent règlement. Dans de tels cas, les participants inscrits antérieurement à la modification pourront annuler leur participation sur simple notification envoyée à l’Organisateur. Toute modification du règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice précité.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable du mauvais acheminement des courriers électroniques, ni des incidents techniques de quelque nature que ce soit susceptibles d’affecter le bon fonctionnement du Jeu, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs, des équipements informatiques ou téléphoniques du Participant, de problèmes de connexion ou d’accès au Site, de défaillance ou incompatibilité du navigateur utilisé, de présence de virus informatiques, ou de l’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN). Le Participant reconnaît avoir vérifié préalablement que son équipement, ses logiciels, son navigateur et sa connexion Internet sont en bon état de fonctionnement et compatibles avec les modalités de participation au Jeu. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute atteinte.

Les modalités du Jeu ainsi que les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation toute personne troublant le déroulement du Jeu, et se réserve la faculté de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.

Pour toute question, vous pouvez envoyer un mail à : support@hop-cs.fr.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3M respecte votre droit à la vie privée. Cet avis de confidentialité résume la façon dont 3M Company et ses sociétés affiliées (collectivement : 3M) recueille, utilise et divulgue les données personnelles. Le responsable du traitement des informations personnelles recueillies conformément à cet avis est 3M France dont les coordonnées sont les suivantes : 3M France, 1 parvis de l’innovation CS 20203 95006 Cergy Pontoise Cedex.

Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes par la société Hop Creative Services pour le compte de 3M Bricolage et Bâtiment sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de 3M, responsable de traitement, et du consentement des titulaires de données. Elles seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes : assurer la bonne gestion de votre demande par les personnes ayant à en connaître (tels que service marketing et service conformité). Aucun traitement de profilage individuel ne sera opéré dans le cadre de ces traitements. Les données ne seront pas conservées au-delà de l’exécution des finalités précitées, sauf obligation légale.

Conformément à la loi applicable en matière de protection des données, les titulaires des données disposent d’un droit d’accès, de rectification des données les concernant. Les titulaires de données peuvent également demander la suppression ou la minimisation des données les concernant, dans le respect de la finalité du traitement et des impératifs légaux.

Les titulaires de données restent libres de saisir, en cas de litige, l’autorité de contrôle compétente (CNIL pour la France). Le délégué européen à la protection des données de 3M est disponible à l’adresse suivante :

Coordonnées 3M :
Attn. EU Data Protection Officer
3M Belgium, Hermeslaan 7, B-1831 Diegem, Belgique
Adresse électronique : DPO_EU@mmm.com
Téléphone : +32 2 7224594

Pour plus d’informations sur la politique de 3M en matière de gestion des données personnelles : http://solutions.3mfrance.fr/wps/portal/3M/fr_FR/EU2/Country/Corp/Privacy/

En cas de non-renseignement ou en cas d’exercice par le participant de son droit de suppression de ses données personnelles indispensables à l’organisation du Jeu, la participation à ce dernier ne pourra pas être validée par la Société Organisatrice, et le participant ne pourra prétendre à l’attribution d’une dotation proposée qu’il aurait éventuellement gagnée.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Ce Jeu et le présent Règlement sont soumis au droit français.

Fait à Oyonnax, le 24/07/2026.

ANNEXES

Liste des enseignes participantes :

  • Brico E.Leclerc (Brico Bati Jardi)
  • Bricomarché
  • Bricorama
  • Castorama
  • L’Entrepôt du Bricolage
  • Leroy Merlin
  • Mr Bricolage
  • Weldom